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1 экспертиза по определению суда
nDictionnaire russe-français universel > экспертиза по определению суда
См. также в других словарях:
interlocutoire — [ ɛ̃tɛrlɔkytwar ] adj. • 1283; lat. médiév. interlocutorius, de interloqui, déjà usité en lat. jurid. ♦ Dr. Se dit des jugements avant dire droit qui, avant de se prononcer sur le fond, ordonnent des mesures (production de pièces au dossier,… … Encyclopédie Universelle
JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches … Encyclopédie Universelle
Émeutes de Saint-Sauveur et Saint-Simon — Carte de la péninsule Acadienne. Les émeutes de Saint Sauveur et Saint Simon ont eu lieu en mai 1997 à Saint Simon et Saint Sauveur, deux villages situés au nord est de la province canadienne du Nouveau Brunswick. À la suite d une décision du… … Wikipédia en Français
AUTOBIOGRAPHIE — L’idée même que quelqu’un, racontant sa vie, fasse quelque chose d’important, quelque chose même qui puisse être fait, s’impose comme une évidence qui semble interdire le moindre questionnement. Une sorte de violence, comme venue du sujet lui… … Encyclopédie Universelle